Bonjour,
Mon locataire évoque un certificat médical afin de ne pas quitter le logement loué alors que je lui ai signifié son renom dans les délais légaux. Qu'en est il exactement de mes droits et des siens ?
Merci de m'éclairer...
bonjour,
le logement est il situé en France ou en Belgique ? Le terme renom me le laisse supposer .....
Bonjour,
En Belgique....
Merci
Bonjour nadic,
Vous vous trouvez sur un fórum juridique français, il vous faut trouver un forum juridique Belge.
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
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