Bonjour,
Mon réfrigérateur ne fonctionne plus correctement depuis quelques temps : les aliments frais sont mal conservés.
Je l'ai dégivré il y a peu de temps mais cela ne change rien.
Ma question : je suis locataire depuis 7 ans dans le même appartement, le remplacement du réfrigérateur est-il à ma charge ou à la charge du propriétaire ?
Dans mon contrat de location il est indiqué : cuisine équipée (four, frigo, plaque, hotte).
D'après la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 6 : le bailleur est obligé de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
Le remplacement du réfrigérateur par le bailleur est-il compris dans les équipements en bon état de fonctionnement ?
Merci d'avance pour ces précisions.
Stéphane.
Bonjour,
A priori, le réfrigérateur est mentionné au bail, ce qui signifie qu'il vous est loué.
C'est donc au bailleur qu'incombent les grosses réparations (au locataire le petit entretien).
Si ce réfrigérateur n'avait pas été mentionné au bail, il aurait alors été mis gratuitement à disposition et le bailleur n'aurait pas eu obligation de le réparer.
Merci pour votre retour Lag0.
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