Remboursement allocation logement

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Bonjour,

Je loue un studio et depuis juin dernier, j'ai droit aux allocations logement.
Mon bailleur a déclaré que je n'étais plus résident du logement à la caf ce qui fait que la caf lui a demandé le remboursement de toutes les allocations versées depuis juin.
Le bailleur a bien sur promptement répercuté ce coût sur mon loyer de janvier (loyer + remboursement). Ce qui fait que j'ai du rembourser une somme énorme à cause d'une fausse déclaration de sa part.

Quelles sont mes possibilités pour être remboursé rapidement ?

Cordialement.

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Bonjour,
Mais pourquoi avoir payé ?
Maintenant c'est direction le tribunal d'instance pour répétition de l'indu, et la CAF pour régularisation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Ils ont prélevé automatiquement l'argent en même temps que le loyer..

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous pouviez demander remboursement à la banque selon l'article L133-25 du code Monétaire et Financier.
Article L133-25

Modifié par LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 2

I. ― Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération.

A la demande du prestataire de services de paiement, le payeur fournit tous éléments relatifs au remboursement demandé.

II. ― Dans le cas où le montant de l'opération dépasse le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre conformément au I, le payeur ne peut invoquer des raisons liées à une opération de change si le taux de change de référence convenu avec son prestataire de services de paiement a été appliqué.

III. ― Le payeur présente sa demande de remboursement avant l'expiration d'une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, le prestataire de services de paiement soit rembourse le montant total de l'opération de paiement, soit justifie son refus de rembourser, en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation mentionnée à l'article L. 316-1.

IV. ― Le remboursement prévu dans la présente section correspond au montant total de l'opération de paiement exécutée.

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Bonjour,

merci pour vos réponses.

Une preuve (par exemple de la CAF) ainsi que des historiques bancaires suffisent-ils pour déclencher un procès au tribunal d'instance ?

Dans le cas ou le bailleur déclare à la CAF son erreur, puis je exiger un remboursement avant que la CAF ne rembourse le bailleur ?

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Franchement vous avez lu la réponse de Lag0 ?
Si oui vous faites comme indiqué.

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De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Attention au délai pour cette procédure, il n'y a que 8 semaines après le prélèvement...

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franchement, j'ai bien lu la réponse de Lag0, mais j'aimerais être remboursé de la totalité des allocations jusqu’à février. ils ont demandé le remboursement des mois de juin à novembre (en janvier), puis depuis j'ai perdu mes droit aux AL.

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et franchement, j'aimerais qu'il y ait une justice. je suis au chômage et la vie est dure et on me retire sans rien me demander double loyer, je commence le mois avec le compte dans le moins et j'ai encore rien acheté, ils devraient des qu'ils se rendent comptent de l'erreur s'empresser de me rembourser mais au lieu de ça ils laissent traîner et à chaque fois que je les appelle je sens bien que je les dérange.

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La justice c'est aussi se prendre par la main pour la faire appliquer.
Le téléphone c'est bien, mais rien ne va bouger car il faut des signatures.
Le plus rapide pour récupérer les sous c'est de:
a) se déplacer à la banque et réclamer le crédit correspondant au prélèvement non justifié
b) se déplacer à la CAF et justifier de vos droits aux allocations en question.

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De toutes façons je suis ataraxique.