Régularisation de charges locatives.

Bonjour,

J'occupe actuellement un appartement depuis un peu moins de 5 ans. Chaque année le propriétaire m'envoie une regul de charge que je solde sans broncher.

l'appartement est équipé de 2 compteurs d'eau chaude et de 2 compteurs d'eau froide (SdB + Cuisine). Depuis 3 ans deux compteurs sont bloqués (1 eau froide + 1 eau chaude.) Le propriétaire fait depuis une évaluation de ma consommation.

J'ai reçu une courrier, m'informant qu'il allait revoir le calcul de ma consommation depuis mon arrivée dans les lieux. EN se basant sur une forfait établi par le syndic.

Je souhaite savoir :
1- si la mise en place d'une forfait est légal.
2- Si on peut revenir sur des régularisations qui ont été soldées et sur des années comptables qui sont clôturées.
3- Puis je exiger le changement des compteurs défectueux.

D'avance un grand merci pour votre aide
Gou

Bonjour,
Le bail doit faire état de la prise en compte des débits d'eau.
S'il est indiqué selon relevé de compteurs divisionnaire, leur panne permet de ne pas payer une quelconque attribution forfaitaire, ou aux tantièmes..

Bonjour,

Merci beaucoup pour ce retour. Je vais jeter un œil sur ce que prévoit le bail. Voilà qui répond à ma première question :-)

Bonjour,
Vous parlez de syndic, il s'agit donc d'une copropriété. Les charges d'eau que vous devez à votre bailleur sont donc celles que lui-même paie à la copropriété. Peu importe d'ailleurs la façon dont la répartition de ces charges est faite.