Bonjour à tous !
Je voudrais savoir s'il est normal (voir légal) de refuser un locataire au motif qu'il a pris des acomptes sur son salaire ?
Et si oui pourquoi ? Quel rapport ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le bailleur n'a pas à motiver sa décision de retenir ou non un candidat.
C'est le droit à conclure une convention "intuitu personae."
Il devra toutefois décliner la ou les raisons s'il apparait que le motif serait lié à une discrimination illicite telle que listée à l'article L225-1 du code pénal.
L'appréciation relative à la prise d'acompte n'est pas listée comme critère de discrimination.
Ce bailleur estime que soit le salaire n'est pas versé aussi régulièrement qu'il lui parait souhaitable, ou que le salarié n'est pas en mesure de finir son mois avec son seul salaire.
Et il craint donc d'être le dindon de la farce, car en cas de nécessité c'est loyer qui ne sera pas réglé à temps.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse pour ta réponse. La personne en question vise un studio à 500€ pour un salaire de 2100€... Avec de solides garants ! Quant aux acomptes il a toujours été payé comme ça. En 2 fois. Le 1er et le 15 de chaque mois. Enfin bref en tout cas merci et bonne journée.
C'est un système atypique, surtout pour un salarié mensualisé (si c'est le cas).
A éviter tout de même, car la réaction du bailleur pourrait se retrouver chez le banquier pour une demande de crédit.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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