bonjour
mon locataire a qui j ai donne son conge par huissier aux 3 ans de son bail pour motif sérieux
me repond a ma demande de rdv pour etat des lieux de sortie et relise des cles
:Bonjour, je vous confirme que votre notification est sans fondement, nous avons pas l intention de déménager. Cordialement
que faire ??
est ce que le bail tombe obligatoirement et que le &er juin le locataire sera sans bail dans mon logement si il ne le quitte pas
faut il passer par la justice pour le deloger ??
cordialement
Bonjour,
Oui
Oui
Mais donner congé pour "motif sérieux" n'est pas en soi un motif sérieux.
Il faut détailler le motif en question.
Bonjour,
Effectivement, quel est le motif du congé ?
Il faut que ce motif soit valable, sinon le congé est réputé nul.
Bonjour,
La situation est indéterminée. Pour vous, le locataire sera sans titre à compter du 1er juin. Pour votre locataire, le bail aura été reconduit de droit. C'est le juge qui tranchera rétroactivement.
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Bonjour,
Si vous avez respecté les stipulations contractuelles du bail (notamment préavis suite à congé), le locataire qui ne quitte pas les lieux se trouve alors à l'issue du préavis sans droit ni titre.
aussi, en saisissant le tribunal d'instance compétent, vous pourriez obtenir l'expulsion de votre locataire.
cordialement,
Caroline DENAMBRIDE
Avocate
Si vous avez respecté les stipulations contractuelles du bail
On ne sait toujours pas quel "motif légitime et sérieux" a été avancé pour donner congé...
L'huissier agit sur demande du bailleur, il se contente de porter le congé.
En aucun cas, le fait que le congé soit porté par huissier n'est gage de la recevabilité du motif...
il a un devoir de conseil vis à vis de son client sous peine d'engager sa responsabilité.
Certes, mais si comme moi vous avez l'expérience des ces situations, vous devez en avoir vu de toutes sortes...
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