Récupération du dépôt de garantie après avoir quitter le logement

Bonsoir,

Mon ancienne propriétaire refuse de me rendre ma caution sur le fondement du décret n°87-713 du 26 aout 1987. En effet, elle a déduit de ma caution les frais du syndic ainsi que ses propres impôts.

Elle invoque une régularisation des charges aux termes de l'article 23 alinéa 6 de la loi du 6 juillet 1989 pour justifier la non récupération de ma caution.

Que puis-je faire? Quelles sont les recours possibles? Et selon vous est-elle dans son bon droit?

Merci pour votre aide.

Bonjour,
Le bailleur a, effectivement, tout à fait le droit de procéder à la régularisation des charges et d'utiliser le dépôt de garantie pour cela.
Mais pour ce faire, il doit vous fournir un décompte détaillé par poste de charge et mettre à votre disposition les justificatifs (factures).
A vous alors de vérifier, au besoin en vous faisant aider, que les charges qui vous sont comptées sont bien des charges locatives. J'ai un doute car vous parlez de "frais du syndic" et "de ses propres impôts", à vérifier de quoi il s'agit exactement...