Bonjour,
Je souhaiterais entrer en contact avec un huissier pour qu'il exécute le jugement du Tribunal d'instance dans mon affaire qui m'opposait à mon ancien propriétaire, qui a encaissé ma caution sans justificatifs. La minute du Tribunal le condamne à me verser la quasi-totalité de la somme, et comme il ne l'a pas fait de lui-même depuis deux mois, je vais devoir passer par un huissier. J'aurais souhaité savoir si je devais payer l'huissier, et dans quelles circonstances? Avant, après qu'il ait récupéré mon dû (mon ex-propriétaire en a largement les moyens) ? Est-ce le défendeur qui devra payer les frais engagés pour lui réclamer l'argent?
Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée.
Vous devrez avancer les frais, mais c'est au débiteur de payer
Merci beaucoup pour cette réponse. :) Savez-vous si la somme demandée par l'huissier est fixe ou varie?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés