bonjour,
je suis membre d'un forum de passionnés de bassins d’agrément et une question est souvent posée.
est ce qu'un propriétaire peut interdire à son locataire de creuser un bassin dans le jardin s'il s'engage à le reboucher lors de son départ?
merci
francis
Bonjour,
En théorie, le bailleur ne peut pas s'opposer à un aménagement démontable. L'important étant que le locataire remette le bien loué à son départ dans l'état où il la pris à son arrivée.
Mais il faut, bien entendu, que cet aménagement ne crée pas de nuisances.
re,
Lag0,merci pour votre réponse rapide,cela conforte ma pensée à ce sujet.
francis
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés