Ramonage de conduit de cheminée

Bonsoir, je suis locataire et ramone moi-même le conduit de cheminée plusieurs fois par an. Cependant mon propriétaire exige de ma part de le faire faire par un professionnel afin d'obtenir un certificat. Est-ce une obligation légale ? Si oui, j'ai entendu parler d'une convention d'exonération, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? D'avance un grand merci pour vos réponses.

bonjour,
le ramonage d'une cheminée est a la charge du locataire et doit être fait par un professionnel.

L'obligation réglementaire

L'obligation de ramonage est régie au niveau local par le règlement sanitaire départemental type (RSDT). C'est donc le maire ou le préfet qui encadrent cette pratique.

En règle générale, le conduit de cheminée, intérieur et extérieur, doit être ramoné deux fois par an, dont une fois en période de chauffe.

Le ramonage doit être effectué par un professionnel habilité, qui remet un certificat de ramonage une fois le travail accompli. Ce document doit être conservé.

Le professionnel effectue le ramonage manuellement, à l'aide d'un outil adapté : le hérisson. Le ramonage chimique ne le remplace pas, aussi bien au niveau réglementaire qu'en matière d'efficacité. De plus le recours à ces bûches chimiques peut être dangereux compte tenu des émanations toxiques.

Si le ramonage n'est pas effectué, l'occupant utilisant la cheminée peut être sanctionné par une amende de classe 3.

La sécurité

Faire ramoner le conduit de cheminée deux fois par an est aussi une question de sécurité. En effet, des suies, cendres et du goudron émanant de la combustion du bois se déposent tout au long du conduit de cheminée à chaque utilisation. En s'accumulant, ces résidus peuvent être à l'origine d'un incendie.
Le ramonage évite donc ce risque, protégeant les biens et les personnes.

En outre, ces dépôts forment une couche isolante, ce qui engendre une surconsommation de combustible, car les émanations de chaleur sont diminuées. On estime qu'une couche d'1 mm entraine une consommation supérieure de 8 %.

Enfin, cette couche est à nouveau brûlée lors de la combustion, dégageant des fumées polluantes. Ramoner réduit d'autant ces dégagements nocifs.

L'assurance

Tous les assureurs n'obligent pas leurs assurés à effectuer un ramonage. Si l'obligation n'est pas comprise dans le contrat d'assurance, la garantie multirisque habitation couvrant les incendies peut tout de même vous permettre d'être remboursé en cas de sinistre.

Toutefois, l'assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages résultant de l'incendie causé par l'absence de ramonage.

Pour autant, il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une obligation réglementaire, en plus d'être une garantie pour votre sécurité, vous ne pouvez donc pas vous en passer.

Article 7 - loi 6 juillet 1989
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Quant à la convention d'exonération, je ne la connais qu'en droit belge. Le ramonage pour certaines régions est a la charge exclusive du bailleur, contrairement au droit français.

Cordialement

Un grand merci pour votre réponse très claire et si rapide...