Ramassage elegage edf au locataire ou propriétaire ?

Bonjour,

J'étais locataire dans une maison située à la campagne avec 6000 m² de terrain. Je quitte ce logement, mon bail étant en date du 13 février prochain, mon propriétaire m'oblige à ramasser la taille des arbres effectuée par une entreprise mandatée par l'EDF (ligne haute tension au dessus du jardin). Je me refuse à de tels travaux, car la tâche est trop importante, l'agence immobilière me demande elle aussi de ramasser "les branchages", quelles sont mes obligations ?

Merci.

Bonjour,

Tout dépend du contrat passé entre ERDF et votre propriétaire d'une part, et des clauses de votre bail de location d'autre part. Relisez donc votre bail.

bjr,
la convention est signée entre ERDF et le propriétaire du terrain.
cette convention prévoit que l'entreprise d'élagage doit laisser les branches qui appartiennent au propriétaire du terrain à moins que votre bail ne prévoit le contraire.
le locataire n'est pas partie à la convention.


le lien suivant:
http://www.erdf.fr/Elagage_en_toute_securite

" En tant que propriétaire du terrain, vous restez propriétaire des bois et branches coupés."

cdt