Question partage des biens

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Bonjour à toutes et tous !

Voilà ma question , j ai une amie qui se retrouve devant le tribunal pour le partage d une maison composée de 3 appartements.Elle se demandait si elle pouvait prêter un des appartements à une amie qui se retrouve sans logement à la fin du mois ??

Merci

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Bonjour
On ne peut prêter que ce dont on est propriétaire ou usufruitier, ce qui ne semble pas être le cas.
Ceci dit, c'est typiquement le genre d'affaire qui se termine mal si l'amie en question refuse de quitter les lieux plus tard.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bjr,
je partage la réponse de moisse.
votre amie ne peut pas disposer d'un bien en indivision à titre privatif sans l'accord des autres usufruitiers.
une fois que vous avez prêté gracieusement un logement à une personne et que celle-ci refuse d'en partir, ce qui n'est pas rare, la procédure pour l'expulser du logement est la même que pour un locataire, c'est à dire une procédure qui peut s'étaler sur plusieurs années sans oublier les frais de procédure.
cdt

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Merci beaucoup de m avoir répondue , effectivement c est ce que je lui avait dit.
Merci encore