BONJOUR marque de politesse [smile4]
J'habite le rez de chaussée d'une une maison divisée en trois appartements à Sète, dans l'Hérault. Je possède une voiture de collection que je gare dans le jardin en accord avec les autres locataires de la maison qui ont aussi l'usufruit du jardin. Le propriétaire m'a menacé d'enlever ce véhicule a ses frais et de me le facturer.
Est-il dans son droit? Si oui, quelle est la procédure légale qu'i doit suivre?
MERCI[smile4]
bonjour,
si dans le bail de location, il est indiqué jardin, vous n'avez pas le droit de l'utiliser comme parking.
comme locataire, vous ne disposez pas de l'usufruit.
salutations
D'accord, merci beaucoup pour votre réponse, et rapide en plus pour un dimanche. Je vais vérifier ça tout de suite.
Bonjour, alors j'ai bien vérifier sur le bail, il y a marqué parking commun. A partir du moment ou le véhicule ne dérange personne et ou il est assuré, a-t-il le droit de me demander d'enlever ledit véhicule?
Bonjour,
Si c'est un parking et que vous avez le droit de l'utiliser, je ne vois pas bien ce que vous reproche le bailleur ? Il semble nous manquer des informations. Ce véhicule est-il en état ou est-ce une épave ?
Il s'agit d'un véhicule en cours de restauration, mais qui fonctionne et se déplace par ses propre moyens.
Et vous faites cette "restauration" sur place ? C'est peut-être là le souci, un parking est prévu pour stationner un véhicule, pas pour le restaurer.
Non, s'il y a bricolage, c'est uniquement quelques heures par an, et tout est en ordre juste après. Il faut voir le contexte, c'est une cour derrière la maison, les voisins d'en haut (avec qui nous nous entendons très bien) y ont des poules, les jeux d'enfants etc, ce n'est pas un "parking" a proprement parler car il est très difficile d'y accéder en voiture au quotidien (le portail est très étroit) et j'avais demander auparavant aux voisins si je pouvais stocker le véhicule a cet endroit.