Bonjour à tous,
Voici ma situation : j'ai quitté un appartement que je louais via un agent immobilier dont je tairais le nom il y a maintenant 3 mois. L'agence, ayant bien récupérée ma nouvelle adresse lors de l'état des lieux de sortie de l'appartement, m'avait envoyé le rendu de la caution à mon ancienne adresse (donc à l'adresse du logement que je leur louais) ... Comme s'ils attendaient que je réclame tout en restant couvert car chèque envoyé sous les 2 mois légaux.
Bref', j'ai enfin pu récupérer mon rendu de caution ! Mais, déçu par le montant, et ne comprenant pas une ligne du détail de l'arrêté de compte, je me suis rendu à l'agence immobilière près de mon nouveau "chez moi". La dame me dit que pour récupérer le justificatif de la ligne que je ne comprenais pas, je devais me rendre ailleurs -> j'irai.
Certaines de ces lignes sont : "traces rouilles sur lino" et "trace de patafix" avec une remarque manuscrite : "indemnités ne justifiant pas de facture". Je m'étais renseigné sur l'article 22 de la loi du 06/07/1989 (voir plus bas). La dame m'a expliqué qu'il n'était pas obligatoire de fournir de justificatifs, car "ce n'est qu'une indemnité, si nous aurions fait un devis ou les travaux (facture), cela vous aurait coûté plus cher". Pour information : 60e pour 2 traces de rouilles de la taille d'un pouce, et 50e pour une 10aine de traces de patafix sur les 40 pré-éxistantes lors de mon arrivée.
Ma question est donc la suivante : que puis-je faire pour ces justificatifs ? Suis-je gagnant à accepter la somme actuelle du rendu de la caution ? Ou dois-je tout de même exiger les justificatifs ?
Merci d'avance pour votre aide.
Pierre.
* Article 22 de la loi du 06/07/1989 :
Il (le dépôt de garantie) est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Bonjour,
L'agence vous raconte des bêtises, toutes les retenues doivent être justifiées par devis ou facture. Une "indemnité" non justifiée, cela n'existe pas !
Et après, les agences se plaignent d'être mal vues...
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