Bonjour,
bonjour
dans le cas ou la location est un avantage en nature pour la société (location gratuite) le proprietaire du terrain est il suceptible d etre imposable bien qu il n ai aucune rentrer d argent?
le bail est il speciale dans ces conditions de location?suis je dépendant malgrés tout d une autorisation municipal? merci d avance
Une location gratuite ça n'existe pas. Location implique loyer.
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