Que peux nous réclamer le propriétaire pour l'état des lieux

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Bonjour,

Voilà, il y a quelques jours, pour l'état des lieux de sortie, le RDV c'est très mal passé avec le propriétaire. Etant de très mauvaise humeur, il a vite mit fin, en nous disant que l'état des lieux sera repoussé, et se fera avec un huissier.( Ayant eu une fin de CDD, notre dédit n'était que d'un mois ). Aujourd'hui, j'ai recu un courrier recommandé avec AR, en nous demandant de justifier le paiement des taxes d'habitations, de l'eau ainsi que l'électricité. Et de fournir une copie du CDD ( Déjà envoyé suite à sa demande), et mes bulletins de salaire. Est-il dans les règles en demandant ca ? Et combien coûte un huissier ? Comment puis-je être sûr de la fiabilité de cette huissier.
Je suis un peu paniquée, car jusqu'ici nous n'avions pas de problèmes avec lui, et je ne comprend pas une telle réaction.

Merci de vos futures réponses...

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Bjr,
Il n'est pas anormal que le propriétaire vous demandes un justificatif decpaiement de la TH carvil pourrait être tenu pour responsable du paiement de la taxe (article 1686 du Code général des Impôts).
Pour l'eau et l'électricité, il peut vous demander un justificatif de facture définitive (arrêt des compteurs).

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Vous n'aurez rien à payer pour l'huissier si vous prenez la précaution de lui préciser par LRAR dès sa convocation, que vous ne vous opposez pas à un état des lieux contradictoire. Ce sera alors le bailleur, seul demandeur d'un état des lieux par huissier, qui paiera.

Comme le dit pragma, il est normal que le bailleur vous demande un justificatif de paiement de la taxe d'habitation (à demander à votre centre des impôts). Pour l'eau et l'électricité, vous n'avez rien à lui remettre puisque de toute façon, vous n'aurez pas ce genre de justificatif !
De même, vous n'avez absolument aucune obligation de lui remettre des copies de bulletins de salaire, c'est du grand n'importe quoi ! Il veut en faire quoi ?

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bonsoir,
le propriétaire bailleur peut réclamer un bulletin de salaire pour faire procéder à retenue sur salaire si le locataire a quitté les lieux avec des impayés .
Sinon comment pourrait-il, en justice, réclamer les sommes dues si le locatire disparait sans laisser sa nouvelle adresse et ne donne plus signe de vie ,

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Tout d'abord, merci de vos réponses.
Je ne comprend pas sa demande pour l'eau et l'électricité.
Ensuite, pour la fin de contrat, je comprend, mais nous lui avons déjà envoyé, mais les fiche de paies, je ne sais vraiment pas! Il n'a pas à savoir combien je touchais par mois.. Ou peut-être qu'il ne me croit pas malgré la copie de fin de CDD.

Et pour l'huissier, il nous a bien dit qu'il y aurait 50% à nos charges. Il ne s'est pas vraiment expliquer, tellement il était en colère. Dès le début, il n'a pas apprécié que l'on ai qu'un mois de dédit au lieu de trois.
On est jeunes, et c'est vrai qu'on ne comprend pas sa réaction, on a jamais causé de problèmes.

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Pour vous répondre Goofyto8, je ne travaille plus donc lla retenue sur salaire ne servirait à rien. Et c'est vrai que nous avons eu des retards ( quelques jours ), mais on s'est toujours engager à payer. Et dans nos courriers recommandé, il y avait notre nouvelle adresse. On ne veut pas d'ennuis, juste que tout se finisse ( et bien si possible ). Après, on a fait appel à un conseiller juridique, qui lui-même à essayer de joindre le propriétaire pour essayer de calmer un peu les choses. Le propriétaire n'a jamais répondu.

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le propriétaire bailleur peut réclamer un bulletin de salaire pour faire procéder à retenue sur salaire si le locataire a quitté les lieux avec des impayés .
Encore une règle à la ...."goofyto8"?.
EN aucun cas le bailleur ne peut demander de tels documents en fin de bail.
Jamais de chez jamais.
Ensuite ce n'est pas le bailleur qui peut opérer une saisie sur salaire, d'où l'inutilité de quérir un tel document, que les demandeurs d'emploi voulant déménager seraient bien en peine de fournir.

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Le conseiller juridique a eu le proprio au téléphone. Apparemment, ce ne serait pas lui qui était énervé, mais nous, et il a aussi dit que mon papier de fin de contrat était un faux.. Décidément, rien ne va en s'arrangeant. Quelle est l'utilité de s'acharner autant ? je ne comprendrai jamais[smile17]

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Lag0 Administrateur

bonsoir,
le propriétaire bailleur peut réclamer un bulletin de salaire pour faire procéder à retenue sur salaire si le locataire a quitté les lieux avec des impayés .
Sinon comment pourrait-il, en justice, réclamer les sommes dues si le locatire disparait sans laisser sa nouvelle adresse et ne donne plus signe de vie ,


Ceci est, bien entendu, parfaitement faux !
Quoique, d'un coté vous avez raison, le bailleur peut toujours demander, comme il peut demander n'importe quoi...
Le locataire n'a, bien entendu, aucune raison de souscrire à une telle demande fantaisiste !

Concernant une éventuelle saisie sur salaire, l'huissier se débrouillera très bien, c'est son job de retrouver le locataire et son compte bancaire.