Bonjour,
J'ai contacté mon propriétaire (particulier) car je paye 25 € par mois pour un stationnement que je n'utilise pas. J'ai demandé à ce que celui-ci me soit enlevé du loyer et le propriétaire me dit que ce n'est pas dissociable. En a-t-il le droit ? Sinon quel article de loi peut l'obliger à enlever ce stationnement ?
Merci.
Bonjour
Vous avez pourtant signé un bail pour un logement avec parking?
Oui. Mais je ne me gare que rarement sur ce parking. Du coup je préfère ne pas le payer et me garrer ailleurs. la propriétaire dit que le parking est indissociable du loyer existe-t-il une loi qui permettrait de dissocier le parking du loyer ?
bonjour ; il semble bien que vous pouvez dissocier le logement et le parking si vous respectez les conditions ci dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825434&dateTexte=&categorieLien=cid
on y parle de logement collectifs ... est ce la même chose pour des logements non collectifs?
car pour les logements particuliers si le parking est loué avec le logement il ne peut "être dissocié et bénéficie des conditions du bail d'habitation"....
il y a beaucoup d'articles sur internet....
Bonjour,
En fait, la première démarche à faire est de vérifier si la place de parking figure, ou non, sur le bail donc logement + emplacement de parking. Si oui, rien à faire, le propriétaire a raison.
Par ailleurs, rien ne vous empêche, avec l'accord du propriétaire, de sous-louer cette place de parking, cela vous fera une rentrée de sous.
bonjour,
si ce parking figure dans votre bail de location, c'est que vous le vouliez puisque vous l'avez signé, vous devez payer la location du parking, peu importe que vous ne l'utilisiez pas.
comme indiqué par tisuisse, demander à votre bailleur l'autorisation de le louer mais pas plus cher.
Salutations
Bonjour,
Ce qui est étonnant ici, c'est qu'il y a un prix de loyer précis pour ce parking, 25€. On pourrait donc penser qu'il y a un bail particulier pour ce parking et qu'il est donc possible de le résilier selon les modalités prévues au contrat.
Si ce parking était accessoire au logement avec un seul bail, il n'y aurait pas de prix de loyer à part.