Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter par rapport à un problème qui s'envenime.
Depuis mon arrivée dans le logement, je suis victime de nuisances sonores nocturnes et diurnes de mon voisin. A cela s'ajoute des insultes, des menaces de violences. Il vient tambouriner à ma porte, et m'insulter au motif qu'il y a du bruit. Même lorsque je dors, il se manifeste.
Je vis dans mon logement la peur au ventre.
Une main courante a été déposé il y a un mois et demi, et une plainte la semaine dernière. Je dispose de plusieurs temoignages, et de témoins.
Mon propriétaire et son propriétaire sont au courant et sont d'accord avec l'expulsion. L'agence est également au courant, et a soit disant lancer des démarches. Je n'en ai pas la preuve.
Mes questions sont les suivantes :
- Qui doit lancer la procédure juridique d'expulsion ou autre ? L'agence ? son proprio ? moi ? mon proprio ?
- Comment se passe une procédure d'expulsion ?
- Si cela s'envenime trop, est ce que j'ai la possibilité de demander d'être relogé ?
Que me conseillez-vous ?
Merci beaucoup à chacun pour vos conseils...
Bonjour,
Dans ce genre de cas, il est bien difficile de résilier le bail en cours d'exercice et donc de faire expulser un locataire (il faudrait pour cela une procédure judiciaire au résultat incertain).
Le bailleur a, en revanche, la possibilité de ne pas reconduire le bail à l'échéance pour motif légitime et sérieux. Mais, bien entendu, selon le type de bail et le moment où l'on se situe, le locataire peut encore rester en place pour quelques années...
Merci Lag0.
Dans le bail, est précisé dans une clause résolutoire, que le le contrat sera résilié immédiatement de plein droit sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, si bon semble au bailleur un mois après un commandemennt demeuré infructueux à défaut de respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice, passée en force de chose jugée.
Qu'entendent ils par décision de justice ?
Notre dépôt de plainte ? Une décision prise par le juge de proximité ou le tribunal ? Qui est en charge de la procédure ?
En la matière, c'est le juge d'instance qui est compétent.
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