Bonjour nous louons un terrain agricole sur lequel nous avons mit un mobil home (qui est notre residence principale) en accord avec le propriétaire.nous payons une taxe d habitation et nous allons payer une taxe foncière.nous avons vu tout cela avec l'observatoire fiscal.nous sommes les seulslocataire.ce terrain est un terrain ou il y a un affut de chasse.le frere de mon epoux veut sa part de terrain ou il venait chasser avant une dispute.il nous menace ainsi que le propriétaire de nous mettre au tribunal car nous n avons apparement pas le droit d y vivre.je ne sais pas quoi ni comment faire pour être sûr de ne rien risquer.en plus il se fait menacent se qui m inquiete car nous avons un fils de 12 ans.
Merci de votre reponse
Bonjour,
Effectivement vous ne pouvez pas installer un mobil home ailleurs que sur un terrain spécifiquement aménagé et disposant d'une autorisation, un camping par exemple.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
L'affut de chasse…? il faut savoir qui est titulaire du contrat de location pour connaitre les droits des uns et des autres.
Mon epoux est le seul sur le contrat de location.
Nous payons une taxe d'habitation et nou allons payer une taxe foncière . malgré cela nous sommes en danger d expulsion?
L'installation d'un MH est interdite et vous pouvez payer tout ce que vous voulez, il faut aménager le terrain en terrain d'accueil.
Cette législation trouve sa motivation pour éviter que fleurissent un peu partout des bidonvilles de cabanes roulantes, neuves les premières années puis décrépites, et par ailleurs contourner les règles relatives à l'habitat, l'urbanisation, la gestion des réseaux...
SI vous voulez résider en résidence principale, il faut une habitation digne de ce nom.
Pour l'affut vous mettez à la porte le squatter et détruisez ou démontez l'affût.
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