Bonjour,
Je suis locataire d'un bâtiment à usage commercial et du terrain sur lequel il est bâtit, propriété d'une SCI qui est mon bailleur. Hors je viens de m'apercevoir qu'à la même adresse, qui est également le siège de ma SARL, une association à aussi son siège social.
Cette association ne dispose d'aucun local ni parcelle de terrain.
Est-ce légal et y a t'il un risque pour moi si cette association rencontre un jour des difficultés ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Tango.
Bonjour,
En tant que locataire, vous ne risquez rien, par contre voyez avec votre bailleur si cette association n'a pas également un bail sur ce même bâtiment.
__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Tango.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés