Problème de voisinage risque d'expulsion

Bonjour,

Je m'appelle David et j'habite en Haute Savoie vers Chamonix-Mont blanc .

Je viens vers vous car j'habite dans un HLM en location et les voisins, qui habitent au dessus de chez moi, sont allés se plaindre à la Mutuelle qui s'occupe de nos logements par rapport aux aboiements de mon chien, mais aussi par rapport aux personnes que j'héberge de temps en temps chez moi (ma fille et son compagnon). Je précise que je vis avec ma concubine, nous ne sommes pas mariés et l'appartement est à mon nom.

Pour ce qui est de mon chien du fait qu'il aboie je ne peut pas le nier, c'est un chien après tout. Après mes voisins me reprochent que mon chien aboie sans arrêt à des heures pas possible de la nuit or je suis là tout les jours, il dort avec moi et n'aboie pas hormis certaines fois ou je m'absente et encore.

J'ai pu mener ma petite enquête auprès des autres locataires du bâtiment, environ 4 ou 5 appartement et a ma grande surprise il n'y a que ces voisins qui se sont plaint, que ça dérange, les autres locataires ne me reprochent absolument rien mais malheureusement, du fait de la lettre recommandée que j'ai pu recevoir de la mutuelle en charge des locations, je ne peux que donner mon chien sous peine de rupture de contrat et donc d'expulsion.

Pour ce qui est des personnes que j'héberge, apparemment ça gène aussi à ce niveau là. D'après les recherches que j'ai pu effectuées j'ai le droit d'héberger qui j'ai envie à partir du moment où les personnes respectent la paisibilité des autres voisins et que je ne fais pas de sous-location et surtout quand c'est de la famille, notamment ma fille et son conpagnon, mais aussi ma compagne qui loge avec moi, et je trouve un peut gros que l'on se permette de venir se plaindre des personnes que j'héberge a partir du moment où elles respectent les autres locataires sachant que les plaignant, qui habitent juste au dessus de moi, ne se gênent pas pour faire du bruit quand ils le veulent, faire tomber ou faire trainer des objets au sol et j'en passe ...

Ma compagne a aussi eu le droit à une agression de leur chien (morsure au bras) il y a quelque temps (et oui, eux aussi on un chien). A cette période nous n'avions pas de problème avec eux et avons décider de régler ça à l'amiable mais au vu des problèmes qu'il y a maintenant je souhaiterais savoir, avec tous ces éléments, les recours que je peux avoir face à ces personnes qui apparemment ne vivent que pour pourrir la vie des autres car si je le peux, je ferais tout pour que cela ne s'arrête pas là.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez a mon message, en espérant pouvoir trouver une solution.

Bonjour,

N'étant pas marié, votre compagne est votre concubine, pas votre conjointe. En effet, sur le plan juridique, les conjoints ne sont que les gens mariés et eux-seuls (du préfixe "con" - "com" : celui ou celle avec qui ont est joint par un contrat, le mariage).

En ce qui concerne votre chien, si celui-ci aboie des heures durant lorsque vous êtes absent, il ne faut vous en prendre qu'à vous. En effet, un chien est comme un enfant : il s'éduque et vous devez lui apprendre à ne pas aboyer. Il existe, à ce titre, des colliers anti aboiements (voyez votre vétérinaire, il vous conseillera).

Pour l'hébergement de votre compagne, puisque c'est fait de façon permanente, vous auriez intérêt à régulariser la situation auprès de votre bailleur ainsi qu'auprès de la CAF le cas échéant, cela vous évitera bien des problèmes par la suite. Par contre, rien ne vous interdit de recevoir et de loger, de façon ponctuelle et pour des durées courtes, votre fille et son mari (si mariés) ou son compagnon (si pas mariés) et les voisins n'ont pas à s'en mêler, bien entendu, vos invités devant respecter la tranquilité des voisins.

Pour une éventuelle expulsion, celle-ci ne peut intervenir que sur décision de justice donc le gestionnaire des logements devra passer par la case "justice" s'il veut vous faire partir or, non seulement cela demandera un minimum de 2 ou 3 ans de procédure mais, si l'enquête préalable prouve que ces accusations sont exagérées, voire infondées, et si vos loyers et charges sont payés régulièrement et à temps, le juge ne donnera pas suite à cette demande donc ne mettra pas fin au bail de location. Vous êtes donc tranquille pour un bon bout de temps.

En attendant, voyez votre vétérinaire pour le problème des aboiements de votre chien, c'est le plus urgent.

Bonjour,
si l'enquête préalable prouve que ces accusations sont exagérées
Je ne suis pas sur qu'il y ait une enquête dans ce genre de procédure civile...