bonjour,
mon propriétaire ne paye plus d'impots fonciers depuis environ 5 ans (oubli du fisc) et donc pas de taxe d'ordure ménagère (du coup, on ne la paye pas non plus).
on doit déménager à la fin de la semaine prochaine, et là il veut retirer de la caution les 800e de taxe d'ordure ménagère non payées depuis 4ans et 5 mois au cas ou le fisc la réclamerait.
Bien sûr, si le fisc ne réclame rien, il garde l'argent!!!
a-t-il le droit de faire cela et comment puis-je faire pour l'en empêcher (textes de loi, ou autre...).
j'espère une réponse rapide (autre que de le dénoncer au fisc, bien sûr! bien que...)
merci
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