Probleme dans une demande d'echange de logement

Publié par

Bonsoir,
J'ai obtenu il y a 6 ans un logement social type F4 (nous etions deux) depuis le depart de ma fille il y a 2 ans et demi je demande un échange de logement (du F4 en F3 ou F2 bis) et rien n'arrive ; j'ai relancé le bailleur, j'ai interpelé mon Maire qui est aussi Senateur, j'ai interpelé le Maire de la commune ou je bosse (là ou j'aimerai avoir ce nouveau logement donc considéré comme "mutation" mais tjrs chez le meme bailleur social), j'ai interpelé une association de locataires, j'ai interpelé le Négociateur Juridique (pour cela mais aussi pour des problemes de voisinages du a cette situation ) j'ai eu en ligne une juriste de l'ADIL ... Bref je ne suis pas rester a attendre ... Mais maintenant n'ayant aucune reponse de personne je "deperis" [smile31]...Donc je me suis dis que peut etre passer par le tribunal administratif ou les référés serait une possibilité (coercitive j'en conviens).... mais sur quoi etayer mon dossier , quels articles de loi (a part l'art9 du 6/7/89) ... je ne vois pas
Merci pour vos conseils
J'ajoute que je suis reconnue Travailleur Handicapé et que je pense que une personne seule dans un F4 c'est loin d'etre logique
Cordialement
M.VILLAMY

Publié par

Bonjour, il existe des listes pour l'attribution des logements sociaux, votre cas n'est pas prioritaire puisque vous avez déjà un logement mais votre tour arrivera, cordialement

Publié par

Bonsoir,
les référés serait une possibilité (coercitive j'en conviens)....
Il faut cesser de croire que les uns attendent bêtement leur tour des années , tandis que hop un petit référé et c'est bâclé en quelques jours pour les petits malins.
Le juge des référés est le juge de l'évidence. Il prend donc des mesures conservatoires si l'urgence le demande, sans présumer du fond, ou ordonne lorsque la cause n'est pas réellement contestable.
En l'espèce il n'y a pas urgence et votre cause est parfaitement contestable surtout en ignorant les critères d'attribution et les listes d'attente.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.