Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de l'organisme qui s'occupe de la résidence dans laquelle je suis locataire. Cette lettre m'informe de "la présence d'encombrants, de vélos et de cyclomoteurs" sur les paliers des parties communes du hall d'entrée. On me demande de faire évacuer tous les encombrements dans un délai de 48h sous peine de me voir facturer les enlèvements sur ma prochaine quittance de loyer.
Or, je ne suis pas le responsable de ces encombrements et je ne possède ni vélo, ni cyclomoteurs.
Ma question est donc simple, l'organisme qui s'occupe de ma résidence a t-il le droit de me facturer les enlèvements ?
bjr,
vous leur répondez que ces encombrants ne vous appartiennent pas et que vous n'avez pas à payer leurs évacuations.
cdt
C'est ce que je compte faire dès l'ouverture des bureaux lundi mais cela me parait bizarre qu'ils puissent s'accorder le droit de faire payer de telles charges aux personnes qui ne sont pas concernées...
Merci du conseil.
Bonjour,
Si les responsables ne débarrassent pas eux-même les encombrants, le bailleur fera procéder à l'enlèvement par une entreprise et le cout sera répercuté sur les charges de tous les locataires de l'immeuble.
C'est tout à fait normal. C'est la même chose pour l'entretien de l'immeuble, le ménage des communs, etc.
Merci c'est plus clair maintenant.
Savez-vous s'il existe un moyen de se retourner contre le locataire fautif dans le cas où l'enlèvement serait effectué aux frais des locataires (comme une action récursoire) ?
Théoriquement un recours est toujours possible.
En pratique il n'existe aucun moyen simple et peu onéreux d'y parvenir.
Cet enlèvement sera répercuté via votre bailleur. Vous devrez donc attraire le bailleur en répétition d'un indu et démontrer le reste.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
D'accord, je comprend mieux la situation dans laquelle je suis maintenant.
Merci à vous de m'avoir éclairé.
Cordialement.