Problême avec ma proprietaire et menace de saisies du mobilier

Sujet vu 461 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/18 à 19:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


silibel, Aude, Posté le 28/12/2018 à 19:25
1 message(s), Inscription le 28/12/2018
bonjour
je suis menacé d'une saisie de meubles pour un montant de 1100 euros soit disant impayé.
ma propriaitére veut me faire saisir mes meubles , et beaucoup d'autres choses. je suis au rsa actuellement et voudrai savoir si elle a le droit de saisir les affaires des enfants? sachant de plus que je n'ai aucun meubles de valeur et une télévision qui n'est pas à moi qu'ont ils le droit de prendre et combien de temps ont ils pour le faire

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amatjuris, Posté le 28/12/2018 à 20:04
10801 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
pour effectuer une saisie qui ne peut être exécutée que par un huissier, il faut d'abord que votre propriétaire obtienne une décision d'un tribunal.
donc votre propriétaire y va au bluff.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2018 à 11:06
12090 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
donc votre propriétaire y va au bluff.

On n'en sait rien du tout.
C'est peut-être l'épilogue d'une affaire déjà ancienne, et donc au stade de l'exécution avec à la suite une résiliation du bail...


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