[smile31]bonjour
je suis menacé d'une saisie de meubles pour un montant de 1100 euros soit disant impayé.
ma propriaitére veut me faire saisir mes meubles , et beaucoup d'autres choses. je suis au rsa actuellement et voudrai savoir si elle a le droit de saisir les affaires des enfants? sachant de plus que je n'ai aucun meubles de valeur et une télévision qui n'est pas à moi qu'ont ils le droit de prendre et combien de temps ont ils pour le faire
bonjour,
pour effectuer une saisie qui ne peut être exécutée que par un huissier, il faut d'abord que votre propriétaire obtienne une décision d'un tribunal.
donc votre propriétaire y va au bluff.
salutations
Bonjour,
donc votre propriétaire y va au bluff.
On n'en sait rien du tout.
C'est peut-être l'épilogue d'une affaire déjà ancienne, et donc au stade de l'exécution avec à la suite une résiliation du bail...
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