bonjour
j'ai une locataire dans un studio qui a pris un chien, alors que j'avais stipulé sur le contrat "ni chien,ni chat"
et maintenant il y a des odeurs insupportables émanant de son studio qui gène énormément les autres locataires
que puis je faire? démarche a suivre?
merci
Dernière modification : 04/09/2012
Bonjour, vous ne pouvez pas interdire le animaux domestiques, par contre vous pouvez exiger qu'ils ne dérangent pas les autres locataires. commencez par envoyer une LRAR pour lui expliquer le problèmes qui se posent et les plaintes de autres locataires et lui demander d'y remédier. tachez d'obtenir des attestations de ces nuisances et voyez avec le service d'hygiene (mairie), cordialement
Bonjour, vous ne pouvez pas interdire le animaux domestiques
Tout dépend du type de bail, c'est vrai pour les baux (vides ou meublés) pour résidence principale, mais c'est tout à fait possible d'interdire les animaux dans les autre cas (bail saisonnier en particulier).
merci de vos réponses,j'ai donc envoyé une LRAR en stipulant l'art7 du 6 juillet 1989 en espérant que...
cordialement
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