Prescription d'une dette annexe bail

Bonjour et bonne année.

Un ami a quitté un logement aprés un peu plus de 2 ans.

En remettant son dossier en ordre, il s'aperçoit qu'il n'a jamais réglé, par pure négligeance, la facture de l'agence immo pour sa part de recherche, rédaction de bail.

Sur la precription de cette dette, il a 2 sons de cloche.

Les premiers disent 3 ans en vertu de l'art 7.1 du bail, les autres, lui disent que l'art 7.1 ne concerne que les dettes envers le proprio, et que comme il s'agit d'un tiers, meme si son tarif est reglementé par la loi de 89, c'est le délai habituel du code de la consomation soit 2 ans comme n'importe quelle prestation (et là, il est tranquille).

Votre avis ?

Bonjour,

2 ans sans aucune réaction, aucune relance de la part du créancier.

Dans le cas de votre ami, qu'il ne bouge surtout pas et qu'il attende que cette agence se manifeste, ne rien faire avant.

Bonjour,


, c'est le délai habituel du code de la consomation soit 2 ans comme n'importe quelle prestation (et là, il est tranquille).


Sauf que la prescriuption civile normale est de 5 ans, et non de 2 ans, délai exceptionnel réservé aux conventions entre professionels et consommateurs.

Je ne suis pas certain donc de cette prescrption courte.

De toute façon, qie l'ami de Gilles4040 ne bouge surtout pas, qu'il attende que le demandeur se manifeste.