Bonjour,
Ma copine est en contrat de professionnalisation dans une société de Moselle.
Comme celle ci ne la gardera pas, elle a recherché un nouvel emploi.
Elle a trouvé un nouvel emploi en CDI qui commence en Aout dans un autre departement.
Elle a donc demandé une rupture anticipé de son contrat pour pouvoir commencer son CDI.
Nous avons donc demandé un préavis réduit pour la rupture de notre Bail.
Cependant, notre agence nous la refusé, car celon eux:
- Elle n'a pas subit la perte d'emploi comme elle a demandé une rupture anticipé du contrat.
- La promesse d'embauche de la nouvelle société, qui regroupe tous les éléments d'un contrat de travail, n'est pas suffisant pour justifier un nouvel emploi
Peut on demandé un préavis de 1 mois pour Premier emploi ?
Le fait de rompre un contrat de professionnalisation pour un CDI, qui est une rupture conventionnelle, annule donc notre demande ?
Merci pour votre aide,
Bonjour,
De quel type était le contrat de professionnalisation ? Etait-ce un CDD ou un CDI (les 2 étant possibles).
Si c'était un CDI et que la rupture s'est faite par rupture conventionnelle, la cour de cassation s'est prononcée, c'est bien une perte d'emploi au sens de la loi 89-462.
Si c'est un CDD, il faudrait savoir quelle type de rupture a été indiquée par l'employeur.
Bonjour,
Merci pour votre aide.
Il me semble qu'il s'agissait d'un contrat Pro CDD.
(Comment peut on verifier cela ?)
L'employeur a indiqué sur la lettre, qu'il y a eu une rupture du contrat demandé par ma copine pour motif qu'elle a trouvé un CDI ailleur.
Donc à priori, c'est une rupture de CDD à l'initiative du salarié, équivalent à une démission, donc pas de droit au préavis réduit.
Ce n'est pas un premier emploi puisqu'elle était en CDD auparavant.
Ce n'est pas non plus une perte d'emploi.
Et pas non plus, donc, un nouvel emploi suite à perte d'emploi.
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