Bonjour ,
Je loue actuellement un studio à un particulier pour des raisons personnelles et professionnelles , j'habite chez ma compagne , et j'ai débarrassé mes affaires de mon studio , cependant , mes propriétaires m'ont demandé un double des clés pour les visites que j'ai donné naïvement. j'ai demandé de me prévenir pour toute visite , pourtant j'ai pu contasté qu'ils sont rentrés au studio à plusieurs reprises (baisse des volets , quelques affaires déplacés.)
De plus j'étais en CDD qui vient de se terminer et qui n'a pas été reconduit de ma part. Cependant , j'ai un nouveau contrat dans un autre endroit qui va commencer la semaine prochaine. j'étais déja en CDD quand j'ai signé le bail.
Puis-je avoir droit au préavis réduit à un mois?
Merci pour votre attention.
Bonjour,
Oui, votre cas rentre, au choix, dans la perte d'emploi ou dans le nouvel emploi suite à perte d'emploi.
Merci pour votre réponse , je dois envoyer une lettre en recommander? avec des justificatifs ? si oui lesquels?
Merci beaucoup.
Vous devez donner votre congé par LRAR ou pli porté par huissier (ou encore remise en main propre contre décharge) en précisant votre droit au préavis réduit à un mois et pour quel motif.
Vous n'avez pas obligation de fournir un justificatif, mais cela améliore bien les relations de le faire (pour une fin de CDD, vous pouvez produire, par exemple, l'attestation Pôle Emploi que vous a remis l'employeur).
Merci pour votre réponse.
Mon préavis de 3 mois étant envoyé le 30 octobre ayant fini mon CDD ces jours-ci (contrat fini et non renouvelé de ma part , nouveau contrat dans un autre hôpital), puis-je quitter l'appartement de suite ou dois-je attendre 1 mois aprés que mon propriétaire reçoit le LRAR? biensur mon studio est vide.
Merci à vous
Bonjour,
Si, lorsque vous avez donné votre congé, vous aviez déjà terminé le CDD, la cour de cassation a admis que l'oubli d'indiquer votre droit à préavis réduit ne vous privait pas de ce droit. Le préavis d'un mois aurait alors commencé à la réception de la lettre de congé par le bailleur.
Si, lorsque vous avez donné votre congé, votre CDD n'était pas encore fini, vous ne pouvez pas bénéficier de cette jurisprudence. Il vous faut donc envoyer une nouvelle lettre de congé en précisant qu'à présent, vous avez droit au préavis réduit. Ce préavis d'un mois commencera alors à la réception de votre lettre par le bailleur.
louez vous meublé ou vide, en meublé c'est un mois de préavis.
Bonjour innocente,
On suppose que si jbey parle de préavis réduit à un mois, c'est qu'il ne loue pas en meublé.
Effectivement , je ne loue pas en meublé , merci beaucoup de votre aide.
J'envoie la lettre demain.