Preavis emplacement dans garage

Quelle est le préavis pour un emplacement dans un garage ?

Bonjour lecuyer !

Il faut quelques précisions pour pouvoir te répondre :

- Parles-tu bien du délai de préavis pour mettre fin à la location d'une place de stationnement ?
- As tu un bail écrit ou non ?
- Est il a durée déterminée ou indéterminée ?
- Une durée de préavis a-t-elle été prévue s'il s'agit d'un bail écrit ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

c'est bien un délai de préavis pour une résilliation, oui.
c'est un engagement de location ecrit. Pas un bail.
Pour une période de 1 an renouvelable.
Sans préavis écrit.
Le renouvellement du contrat demarre le 01.09.08.
1 mois de préavis est il suffisant?
En Recommandé avec Accusé de Réception ?

"bail" est un synonyme de location au sens juridique :)

Dans ta situation, s'il s'agit d'un contrat d'une durée déterminée... Tu ne peux y mettre fin avant l'échéance et le résilier en cours (Article 1134, code civil et Ch. Comm., 12/11/1996).
Il n'y a que si ton contrat prévoit la possibilité de le rompre en cours d'anéne que tu peux le faire. Ta résiliation ne pourra prendre effet qu'à la prochaine échéance.

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