Bonjour à tous,
Mon beau fils avait fait un dossier pour avoir un logement social. Il est marié, donc dossier pour un couple. Depuis, ils sont séparés et en instance de divorce. Ils ont été reçus pour un logement et penssaient le récupérer pour l'un des deux.
Le jour de l'état des lieux, mon beau fils a changé d'avis et veut ne pas prendre la location. La personne de l'agence sur place lui dit qu'il ne peut pas ne pas signé le bail car issus d'une commission d'atribution de logement. Il le signe donc et plus tard apprend qu'il n'était pas obligé de le faire. Il envoie donc sa lettre de préavis de départ, mais pas son ex compagne.
L'agence refuse le préavis (envoyé en recommandé).
Je précise que le préavis a été envoyé 2 jours après la signature du bail, donc il n'a pas mis les pieds dans le logement.
L'agence a-t-elle le droit de refuser le préavis ?
Merci pour vos réponses et bonne journée à vous, Assay
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