Préavis de trois mois accepté en zone tendue

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Bonjour à tous

Je louai un appartement a Bordeaux qui se situe en zone tendue

lors d'un appel à mon agence immo j'ai demandé a la jeune fille que j'ai eu en ligne de combien de temps était mon préavis en stipulant bien que j'était a Bordeaux.

Elle m'a répondu 3 mois , je lui ai demandé confirmation car il me semblais qu'a bordeaux s'était 1 mois mais elle m'a confirmé 3 mois. ( j'ai appris par la suite qu'elle était étudiante l'erreur est humaine)

Faisant confiance j'ai donc envoyé une lettre de préavis de Trois mois en recommandé , ( sans parlé du fais que nous avions trouvé une autre location et que nous devions etre libre 1mois et demi après donc nous étions hors delai les 1 mois de préavis nous aurais bien arrangé )

A réception de ma lettre l'agence me confirme que mon préavis a été enregistré donc bien trois mois.

entre temps on me confirme que bordeaux étant en zone tendue mon préavis est sensé etre de 1 mois ( oui j'aurai pu me renseigné avant mais j'ai fais confiance a mon agence ... )

Lorsque j'appelle mon agence pour leur faire part de ma découverte , ils me disent que nous ne pouvons plus revenir en arrière et que malgrè la situation géographique mon préavi sera bien définitivement de 3 mois

J'ai donc du, pour etre libéré de cet appart avant la fin du préavis, trouvé un autre locataire par mes propres moyens , ce qui a trés vite était fais , les personnes souhaitaient rentrer dans les lieux a la date à laquelle je voulais moi meme précisément le quitter , l'agence été daccord tout était bon il m'ont validé que je pouvais donc bien écourter mon préavis grace a ça et que j'était donc bien libre le 1er Avril comme souhaité donc 1 mois avant la fin de mon préavis malencontreux de 3 mois.

Hors sans m'en informer ils ont demandé aux futurs locataire de ne rentrer dans les lieux que 17 jours après la date de mon départ " au cas où" ils y aurait des travaux à faire ( pas de souci a la base ).

Mais sans nous informer ils on prélevé sur notre caution les 17 jours de loyers sans nous envoyer aucune quittance de loyer ni mail ou lettre , tout en ne nous rendans notre caution que 2 mois et demi plus tard car je les harcelais tout les jours au téléphone ou par mail pour savoir où ca en était et jamais on ne m'a parlé de ces 17 jours .

Tout en sachant que dans mon bail il est bien stipulé que ma caution ne peux en aucun cas servir à payer le dernier loyer. ( écris en gras)

Mes questions sont les suivantes :

1 - Etait il normal quils accepte un préavis de 3 mois en zone tendu ? ou devait il automatiquement etre de 1 mois ?

2 - le manque de justificatifs et de quittance est il un poit sur lequel je peux jouer ?

3 - le delai de restitution était bien de 1 mois avec la loi alur ? ils ont mis 2 mois et demi puis je me retourner contre eux ?

4 - le fais que le bail stipule que la caution ne peux pas servir de dernier loyer est il valable dans mon cas ?

5 - Que puis je faire pour récuperer mes 500 €???

Help me je suis perdu

merci par avance de m'avoir lu et pour vos futurs réponses

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Concernant votre préavis, la loi est claire (loi 89-462 article 15) :


Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.



Le délai de préavis est toutefois d'un mois :



1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;



2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;



3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;



4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;



5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.



Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis
mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment
de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis
applicable à ce congé est de trois mois.


Donc puisque vous n'avez pas demandé à bénéficier du préavis réduit pour zone tendue, votre préavis était bien de 3 mois !

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Pour le reste:

4) paiement du dernier loyer.

Cette disposition protège la bailleur en interdisant au locataire de suspendre les derniers loyers pour compenser avec le dépot de garantie.

Ce dépôt sert justement à solder les comptes, loyers, charges, remise en état...

Il faut cesser de designer ce dépôt comme "caution" laquelle est la personne physique ou morale qui s'engage à se substituer au locataire défaillant (caution=garant).

3) le délai de restitution est bien d'un mois sauf une provision pour charges dues mais non établies.