Préavis de déménagement avec enfant handicapé

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Bonjour,
J'ai 2 enfants dont une petite fille handicapée moteur et je voudrais savoir si je peux reduire mon préavis de déménagement à 1 mois auprès de mon propriétaire? Merci de vos réponses.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Les cas de préavis réduit à un mois sont exclusivement ceux prévus par la loi 89-462.

Votre cas n'en fait pas partie...

Le délai de préavis est toutefois d'un mois :

1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;

2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;

3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;

4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;

5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.


Pour les points 1, 3, 4(AAH) et 5, seulement pour les baux signés après le 27/03/2014.

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merci de votre réponse, même si j'ai arreter de travailler pour m'occuper de mon enfant et que je percoit une aide du conseil général d'aidant familial.

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Bonjour,
Même si... pas de préavis réduit hors cas de ceux prévus par la loi.

Cordialement