J'ai deux questions relatives à ce sujet :
Nous sommes en location depuis deux ans et je travaille en bureau de Poste, je viens de changer d'affectation et en fait cela me rapproche. Mais on me propose un logement au -dessus du bureau de poste à un prix de loyer réduit. Dois je quand même donner 3 mois de préavis.
Mon fils en recherche d'emploi était logé dans une résidence étudiante. Bien que n'étant plus étudiant depuis 2013 il a conservé son logement personne ne lui a demandé de justifier de sa nouvelle situation de demandeur d'emploi.
Bref, son amie a trouvé un emploi à 40kms et il veut la suivre et laissé son appartement. Quel est le délai de préavis. Il ne perçoit aucun revenu.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous appelez "changer d'affectation". La loi ne connait que la mutation. Est-ce bien votre cas ?
Si oui, la jurisprudence a fixé depuis longtemps qu'en cas de mutation, la distance ne joue pas, même si la mutation vous rapproche. Une mutation donne droit au préavis réduit dans tous les cas.
Pour votre fils, il faudrait savoir de quel type est son bail.
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