Bonjour,
Locataire d'un appartement, j'ai résilié mon bail conformément à la loi avec un délai légal de 3 mois qui m'emmène jusqu'au 24 juillet.
Depuis, j'ai appris que j'étais muté (attestation officielle de mon employeur dispo). Puis-je par conséquent bénéficier du préavis réduit à 1 mois même si j'ai déjà résilié ? Cela me permettrait en effet de partir au 1er juillet... Merci de vos retours !
Bonjour,
Oui, c'est possible.
Vous devez envoyer une nouvelle lettre de congé en indiquant que vous avez droit au préavis réduit pour mutation. Le préavis d'un mois commencera à la réception de cette nouvelle lettre par le bailleur.
bonjour
je suis très étonné de votre réponse êtes vous sur .......
Oui, totalement sur !
En fait, la jurisprudence a dégagé deux cas différents.
- Le cas ici présenté, un locataire qui a déjà donné congé avec préavis de 3 mois et dont la situation évolue lui donnant droit au préavis réduit à un mois. Il peut alors donner un nouveau congé avec préavis réduit, le préavis d'un mois commence alors à la signification de la seconde lettre.
- Autre cas, le locataire dont la situation lui permet d'obtenir un préavis réduit au moment où il donne congé et qui oublie de le préciser. Celui-ci peut rattraper son oublie à tout moment par lettre RAR et dans ce cas, le préavis d'un mois commence de façon rétroactive à la signification de la première lettre.
Merci pour votre retour rapide et précis Lag0 !
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