Bonjour,
Je suis locataire d'une maison depuis 2 ans, notre propriétaire avec qui nous avions traités la location nous avez informé que ce bien avait été acheté à deux, mais que l'autre propriétaire était partie du jour au lendemain sans laisser de nouvelle, mais qu'elle avait obtenu la jouissance de ce bien par tribunaux.
Or à ce jour, je reçoit une lettre de l'autre propriétaire ( sois-disant disparu) qui me demande de quitter les lieux que cette demeure a été loué sans son accord et qu'il existe aucune jouissance pour Mme X ( ma proprio).
Qui est dans l'illégalité, que doit-je faire ?
Mon bail est-il caduque ?
Est-ce que j'ai le droit de redemander mes loyers si c'est une location illégal ? Porter plainter pour escroquerie ou abus de confiance ?
Dois-je ne pas en tenir compte ?
Faut-il avoir une jouissance ou l'usufruit pour louer ?
Sur quel loi m'appuyer en cas de contestation ?
merci à tous pour vos réponses car je suis très inquiète
bonjour,
c'est un bail d'habitation
ce bail est signé par un bailleur propriétaire à 50 pour cent qui vait mandat apprent pour l'autre propriétaire
le bail est légal vis à vis de vous
c'est aux propriétaires à s'arranger entre eux
pour tout savoir sur le bail
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
répondez lui en ce sens par lettre recommandée avec accusé de réception dont vous déduirez les frais sur le prochain loyer car vous n'avez pas à subir leur bagarre
un bailleur propriétaire à 50 pour cent qui vait mandat apprent pour l'autre propriétaire
Où avez-vous lu que ce propriétaire avait un mandat ?
Allons edith !!!
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
la théorie du mandat apparent profite au locataire dans ces cas précis !
Il ne s'agit pas d'un tiers !
lisez bien la question !
Avisez, en LRAR, le propriétaire que vous connaissez de cette lettre et c'est tout.
L'autre n'a aucun droit d'exiger votre départ comme ça, vu que vous avez un bail et payez vos loyers. Il lui faudrait la décision d'un juge
tout à fait d'accord !
mais prévenir les deux semble plus prudent
pour éviter une action intempestive de l'autre qui se dit copropriétaire
Merci pour vos réponses, je vais me detresser un peu
même si ce doit me profite, est-ce que Mme X est en droit de louer sans l'autre propriétaire ?
A-t-elle besoin de la jouissance ou de l'usufruit face à un juge ?
oui bien sûr c'est sur ce point qu'a réagi Marion 2 mais ce problème ne vous concerne pas grâce à la théorie du mandat apparent
qu'ils se battent entre eux et comptez les points
Évidemment si nous étions dans un bail rural ou un bail commercial
le problème serait différent pour vous
attendez vous, tout de même qu'à la fin du bail, il ne soit pas renouvelé automatiquement