Bonjour
Je voulais savoir pour deux personnes qui ont donné caution pour un loyer d'appartement sur le même acte de caution, si l'une d'elle porte plainte contre le propriétaire, sa plainte n'étant pas fondée, le propriétaire peut se retourner pour dénonciation calomnieuse contre les deux où seulement celle qui a porté plainte, et aussi savoir si sa plainte est valable, si elle résulte d'un d'un seul cautionnaire.
Merci de votre conseil.
Dernière modification : 11/11/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Une plainte sera soit contre x, si on ne connait pas son nom, soit contre telle ou telle personne, de façon nominative et individuelle car, dans le cas que vous nous soumettez et selon les informations que vous donnez, il n'y a pas de solidarité entre les cautionnaires.
Merci Tisuisse pour votre réponse.
Rehad
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