Peut-on louer un toit en vue d'y installer des équipements ?

Publié par

Bonjour,

je souhaiterai savoir si, juridiquement et réglementairement, il est possible de louer un toit en vue d'y installer des équipements de mesure ou de production ?

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonjour,
Merci de donner un peu plus d'explications.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

Bonjour,

tout d'abord merci de votre intêret. Pour être plus précis, je souhaite créer une société de production d'énergie. Pour ce faire, j'ai besoin d'installer des équipements de production solaire type photovoltaique. Je ne suis pas propriétaire de batiment me permettant d'en installer d'où l'objectif d'en louer. Je ne souhaite louer que le toit pour pouvoir installer mes équipements photovoltaiques.