Bonjour,
je souhaiterai savoir si, juridiquement et réglementairement, il est possible de louer un toit en vue d'y installer des équipements de mesure ou de production ?
Bonjour,
Merci de donner un peu plus d'explications.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Bonjour,
tout d'abord merci de votre intêret. Pour être plus précis, je souhaite créer une société de production d'énergie. Pour ce faire, j'ai besoin d'installer des équipements de production solaire type photovoltaique. Je ne suis pas propriétaire de batiment me permettant d'en installer d'où l'objectif d'en louer. Je ne souhaite louer que le toit pour pouvoir installer mes équipements photovoltaiques.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés