Bonjour,
Nous louons un appartement dans 1 maison. Nous sommes au rez de chaussée, ma porte est sous un appentis qui donne sur un terrain où nous avons le jardin mis à notre disposition, l'appentis est inscrit dans le bail. Est ce que mon propriétaire a le droit de passer sous l'appentis pour se rendre dans le jardin alors que il y a un autre passage et que sous cet appentis il y a nos affaires personnelles ? Et est ce mon propriétaire à le droit de nous dire ce que nous pouvons mettre sous cet appentis car nous stockons des meubles que mon compagnon restaure ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Vous louez cette maison, jardin et appentis compris, donc la première chose que vous pouvez, et devez faire, c'est de changer les serrures et de ne pas confier la clef au propriétaire. Puisque celui-ci dispose d'un autre accès, sans passer par chez vous, pour se rendre à son jardin, il n'y a pas de droits de servitude à prévoir, son jardin n'est pas enclavé, à lui de passer par son autre entrée. Bien entendu, vous fermez aussi la clôture qui sépare votre jardin de son jardin.
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