Bonjour,
notre SCI familiale loue un local situé dans un bien soumis à TVA à une Association Culturelle non soumise à tva.
Je ne "rentre" donc pas de tva.
l'Agence immobilière a indiqué "loyer ht"
On m'assurre que nous n'avons donc rien à "répercuter" aux impots-tva pour ce loyer.
Exact ?
Merci de me répondre
Dernière modification : 07/04/2009
que l'association qui loue le local soit soumise ou non à la TVA n'a pas d'importance... pas plus que le régime de TVA des autres loueurs de l'immeuble.
c'est le régime de TVA applicable à votre SCI qui seul, importe : si vous êtes en franchise de TVA, vous ne facturez ni ne collectez de TVA, donc rien à répercuter.
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