Bonjour,
Je viens de faire mettre une Alarme dans la maison que je loue, le technicien a mis des affichages extérieurs pour le signaler.
Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me les faire enlever.
Cordialement
Bonjour,
Si le technicien a fait des trous dans le crépi de la maison pour y accoler ces affiches, la remise en état qui interviendra un jour ou l'autre pourrait vous couter assez cher.
Pour le reste voir alinéa "d" de l'article 6 de la loi de 89, disposition d'ordre public :
==
Le bailleur est obligé...
d)De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
==
Interprétation libre, subordonnée à la taille des affiches à mon humble avis.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
En règle générale, ce type d'affichage se résume à des autocollants posés sur portes et fenêtres, si c'est bien ça, pas de problème...
Merci beaucoup pour vos réponses, effectivement elles ont été mis en place par des points de colle.
Me voilà renseigner.
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