Bonjour,
je paye mensuellement 50 euros de charges et mon bailleur viens de me demander par courrier de régler la taxe d'ordures ménagères figurant sur le détail de sa cotisation foncière, dont il me joint une photocopie.
Est-il en mesure de me demander de régler cette taxe alors je paye déjà des charges? Merci d'avance de votre réponse
Bonjour,
Votre bailleur doit vous fournir le détail des charges que vous réglez tous les mois.
L'enlèvement des ordures ménagères est effectivement dû par la personne occupant le logement, mais il faut savoir si cet impôt est inclus dans les charges ou non.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Je vous remercie de votre réponse si rapide, mais je crains qu'en lui demandant le détail des charges alors qu'elle m'a demandé de régler cette taxe elle fasse preuve de mauvaise foi. J'ai vérifié sur le contrat de bail, le détail des charges n'y figure pas. Comment puis-je faire pour avoir le détail de ces charges sans que celui-ci soit érroné? N'y a t-il pas une liste de charges pré-établie? Merci encore une fois pour vos réponses
cordialement
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L'ADIL est une association de défense des locataires.
Bon courage à vous.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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