Bonsoir, j'ai répondu voici quelques jours à une offre de location immobilière ; offre émanant d'un cabinet membre du groupe ORPI. Lecture a été faite du bail.Une clause m'a contrarié : l'agence, bailleresse, impose EDF comme fournisseur d'électricité. J'ai dit ma surprise. Elle a rétorqué par une argutie (à mon avis) : «C'est pour nous permettre de nous y retrouver dans les différents compteurs. En outre je ne crois pas que les concurrents d'EDF soient moins chers.» (C'est faux !) J'ai néanmoins souscrit à l'offre, ne pouvant déménager que durant mes congés, et devant réembaucher avant la fin août. Clause abusive? De quel droit une agence s'oppose-t-elle à la libre concurrence? Je compte poursuivre mon abonnement chez Dolce Vita. Aurai-je un recours si litige le jour où je quitterai ce logis?
Bonjour,
Cette clause est effectivement abusive.
Le locataire est libre de choisir le fournisseur de son choix. Plusieurs jurisprudences l'ont confirmé.
Je ne vois, de plus, absolument pas le rapport avec le compteur qui reste de toute façon le même.
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