Bonsoir,
Je vous écris, en tant que nouvelle intervenante.
Je ne parviens pas à saisir la notion de colocataire et cotitulaire d'un bail à usage d'habitaion.
Cette question est urgente, merci de vos promptes réponses !
Delphine
Dernière modification : 01/11/2007
Bonjour.
disons que pour moi, c'est la même chose...
Veuillez explicitez votre question..
__________________________
Cordialement.
le fait d'être cotitulaire d'un bail est opposable aux tiers.
un simple colocataire peut ne pas être cotitulaire d'un bail; il n'a donc aucun recours en cas de problème avec le titulaire légitime; inversement, aucune obligation ne peut lui être opposée.
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