Bonjour,
le 27 juillet 2011 mon propriétaire m'a envoyé une lettre recommandée avec AR au motif de non renouvellement de bail. Il voulait reprendre la maison à titre personnel pour le compte de sa fille pour l'habiter en tant que résidence principale. Nous devions libérer les lieux au 30/04/12.
Nous avons trouver une nouvelle maison avant cette date et sommes partis en réglant ce que nous devions. Notre caution nous a été restituée dans son intégralité.
A ce jour, cette maison que nous avons quittée est toujours inoccupée et nous souhaiterions savoir s'il y a un moyen de savoir si ce non renouvellement de bail n'était pas abusif.
Dans l'attente de votre aide,
LE PROBLÈME EST QUE VOUS ÊTES PARTIS
pour tout savoir sur le refus de congé
http://www.fbls.net/lettreslocatairesproprietaires.htm
merci de votre réponse rapide,
oui nous sommes partis car nous pensions vraiment qu'il voulait loger sa fille dans cette maison.
Cela fait maintenant plusieurs mois qu'elle devrait y habiter et la maison est toujours vide... Il nous a peut-être mentis sur ce non renouvellement et c'est pour ça que nous cherchons à savoir ce qu'il en est...
vous saisissez l'adil près de la préfecture à titre amiable puis vous faites une déclaration près du tribunal d'instance en dommages et intérêts
pour tout savoir sur le tribunal d'instance
http://www.fbls.net/TINFO.htm
Nouveau
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