Bonjour,ma mère est handicapée, agée de 86 ans. dans quelle conditions le propriétaire peux t il ne pas renouveller le bail à la fin de la periode 3 ou 6 ou 9 ans?
bonjour,
si c'est un bail commercial
dès quelle n'est plus inscrite au registre de commerce ou n'exploite plus ou ne fais plus exploiter le fonds de commerce
pour tout savoir sur le bail commercial:
http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
si vous vous trompez et évoquez un bail d'habitation, sauf s'il est lui m^me âgé le bailleur ne peut pratiquement plus la faire partir
pour tout savoir sur le bail d'habitation:
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
Evidemment, qu'il peut, si la personne a de bons revenus, c'est sans problème
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