Non remboursement d'APL perçu par ancien propriétaire

Bonjour,

Etant donné la longueur de l'histoire, je vous propose une version courte et une version longue :)

Version courte :Nous nous sommes rendu compte après avoir quitté notre ancien appartement que notre propriétaire avait touché 2450€ d'APL sans nous en avertir. Malgré mes relances et mes tentatives de contact, nous n'avons toujours pas été remboursé. Quel procédure pouvons-nous engager, et a quel coût ? Merci :)


Version longue :
- J'étais locataire avec ma compagne d'un appartement d'Avril 2015 à Janvier 2016.

- Lors de l'emménagement, nous n'avions pas fait de demande d'APL, nous travaillions tout les deux et pensions que nous n'aurions pas droit à cette prestation.

- En Novembre 2015, nous effectuons une demande d'APL, ayant fini mon CDD, je me suis retrouvé sans-emploi. Aucun retour de la CAF sur cette demande d'APL.

- Février 2016 : Nous déménageons dans un autre appartement, nous effectuons une demande d'APL qui aboutit. La CAF nous fournis un nouveau numéro d'allocataire et nous nous rendons compte sur le site, que la demande d'APL effectuée en novembre 2015 pour notre ancien appartement avait en fait bien abouti, et que notre ancienne propriétaire avait reçu en Décembre 2015 2450€ d'APL en un seul virement, somme correspondant au total de l'APL que nous aurions du percevoir chaque mois pendant toute la durée de notre location. ( Nous avons donc payé pendant toute la durée de notre location, le loyer "plein tarif" )

- Nous avons pris contact avec la CAF dans un premier temps, qui nous suggère de contacter la propriétaire pour qu'elle nous transmette l'argent directement.

- Problème : Notre ancienne propriétaire veut absolument rendre l'argent à la CAF, par peur que "La caf ne lui réclame cet argent par la suite", alors qu'il n'y a clairement aucune raison, cet APL a été versé pour la période ou nous étions locataire de cet appartement, il n'y a donc aucun problème.

- De Mai 2016 à aujourd'hui : Notre ancienne propriétaire a "soit-disant" envoyé un chèque par CR a la CAF, qui, même 3 mois plus tard, ne l'a jamais reçu. Elle nous a transmis une photocopie de l'accusé de reception à notre demande. Nous avons contacté la CAF qui prend le "dossier" en charge. La CAF lui réclame une attestation d'opposition au chèque qu'elle a émis. Elle leur envoie "Voici ci joint à ce courrier l'attestation d'opposition au chèque que nous vous avions émis." Sauf qu'il n'y a rien de joint à ce courrier.


A ce jour, j'en ait marre. On voit clairement qu'elle fait traîner les choses, elle ne répond plus a mes mails depuis Septembre, bref, j'en ait marre, ça a assez duré, je souhaite engager une procédure. C'est pour cela que je me tourne vers vous aujourd'hui, afin d'avoir des renseignements sur la procédure que je pourrais engager ( Porter Plainte ? Mise en demeure ? Quel coût pour nous ? ). J'aimerais cesser ce petit jeu entre elle et la CAF et qu'elle nous transmette l'argent directement, ce qui aurait du être fait dès le début.

Sachant que j'ai toutes les preuves qui attestent qu'elle a reçu cette somme, et qu'elle n'a pas été déduite de notre loyer pendant que nous étions locataire de cet appartement.

Je vous remercie de m'avoir lu et vous remercie par avance pour vos renseignements :-)

bonjour,
Je pense qu'il faut intenter une action en référé contre votre ex propriétaire.