Nettoyage cuve de fuel à charge de qui ?

Bonjour,

A qui incombe la charge de nettoyage d'une cuve de fuel d'une maison individuelle ? Locataire ou propriétaire.

Bien que cela ne figure pas dans l'arrêté de définition des charges locatives récupérables.

Merci par avance pour vos réponses, cordialement. Dernière modification : 12/12/2009

ADIL DU GARD
7 Rue Nationale
30000 Nîmes
04 66 21 22 23

Bonjour, s'il s'agit d'entretien (cuve de fuel), il me semble que c'est à la charge du locataire, contactez l'Association ADIL à Nimes, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et vous renseigneront efficacement à ce sujet, bon après-midi à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Jphilbert,

votre réponse renvoie sur un site payant, et ne donne aucune réponse.
Faites vous parti de cette agence ?
cordialement

Allons voyons,
L'ADIL (n° de département) est la représentation locale de l'ANIL, association loi de 1901 crée pratiquement par les pouvoirs publics.
Elle conseille aussi bien propriétaires que locataires.
Le curage de la cuve à mazout doit être effectué au moins une fois tous les 10 ans et incombe exclusivement au propriétaire bailleur.
Sauf si une clause du bail en dispose autrement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.