Bonjour,
Je louais un garage à un locataire. Le locataire est parti sans me laisser les clés.Le contrat de location a été résilié par le locataire.
Quelques jours plus tard, je reçois un appel de la police municipale qui m'informe qu'il y a eu un début d'incendie dans ce garage. Les dégâts sont superficiels mais un grand nettoyage est nécessaire pour enlever la suie.
Je contacte donc une société de menage dans le Nord qui est spécialisé dans le nettoyage après incendie.
L'entreprise de nettoyage a fait du bon travail.
Le locataire refuse de payer la facture de nettoyage alors qu'il est toujours en possession des clés donc pour moi responsable du garage.
Qu'en pensez vous ? Qui doit payer ?
Bonjour,
C'est le titulaire du bail au moment de l'incendie.
SI la résiliation était effective, c'est vous qui êtes responsable des conséquences du sinistres, sauf à apporter la preuve du contraire.
bonjour
Je louais un garage à un locataire. Le locataire est parti sans me laisser les clés.Le contrat de location a été résilié par le locataire.
Quelques jours plus tard, je reçois un appel de la police municipale qui m'informe qu'il y a eu un début d'incendie dans ce garage.Ce sinistre est-il intervenu avant ou après la résiliation du bail?
si avant: art 1733 du code civil le locataire est présumé responsable à moins qu'il ne prouve qu'il y ait défaut d'entretien de votre part ou cas de force majeure. donc frais à sa charge
Vous n'aviez pas à intervenir mais faire une déclaration à votre assureur
si après: frais à votre charge à réclamer à votre assureur
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Un état des lieux de fin de bail a t-il été effectué ?
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